Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 "plants de géraniums" homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »


DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-01-2022.