Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » et du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »


DATE DE PUBLICATION : 03-04-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 14-04-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-04-2024.