Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 14-02-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2204714A


DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 04-04-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-04-2022.