Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-02-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2204714A
DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022
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Est abrogé par : Cahier des charges du 04-04-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |