Avis du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024

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Abroge : Cahier des charges du 17-03-2022 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.