Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 17-03-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.