Arrêté du 19-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 19 décembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-12-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 07-03-2024 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.