Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-03-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 6 mars 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
DATE DE PUBLICATION : 07-03-2024
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Abroge :
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Est abrogé par :
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