Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 11 janvier 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l’État rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Arrêté du 06-03-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.