Arrêté du 05-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 05 décembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 30-11-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.