Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23-11-2023
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023
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