Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d’origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées "Châtaigne des Cévennes" (AOP)


DATE DE PUBLICATION : 09-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 01-10-2020


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-02-2023.