Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 07-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 7 novembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
(Télécharger le PDF (3142ko))DATE DE PUBLICATION : 14-11-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Abroge :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |