Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-09-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
DATE DE PUBLICATION : 12-09-2024
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Abroge :
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Est abrogé par :
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