Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 05-09-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-09-2024

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Arrêté du 16-05-2024

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Arrêté du 07-11-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-09-2024.