Arrêté du 15-05-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 15 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-05-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 28-12-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 05-09-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.