Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causées aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024
(Télécharger le PDF (1023ko))DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024
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