Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »


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REFERENCE EXTERNE : Journal officiel de l’Union européenne en date du 3 janvier 2023


DATE DE PUBLICATION : 23-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Avis du 09-02-2023


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-02-2023.