Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-02-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »


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REFERENCE EXTERNE : Journal officiel de l’Union européenne en date du 3 janvier 2023


DATE DE PUBLICATION : 09-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Avis du 23-02-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-02-2023.