Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 09-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles » homologué par l'arrêté du 18 novembre 2024 publié au JORF du 20 novembre 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »


DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 28-11-2024.