Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 11-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Annexe 1 Espèce BOVINE de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.12)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 05 octobre 2018


DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Annexe d'arrêté du 02-11-2017


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-10-2018.