Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 13-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Annexe 1 espèce bovin version 1.11 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.11)
DATE DE PUBLICATION : 02-11-2017
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