Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 13-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Annexe 1 espèce bovin version 1.11 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.11)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-11-2017


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Annexe d'arrêté du 24-07-2014


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Annexe d'arrêté du 11-10-2018

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-11-2017.