Annexe d'arrêté du 13-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Annexe 1 espèce bovin version 1.11 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.11)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-11-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Annexe d'arrêté du 24-07-2014 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Annexe d'arrêté du 11-10-2018 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.