Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 17-09-2018

Statut : Abrogé

OBJET : Homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue »/« Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 septembre 2018


DATE DE PUBLICATION : 27-09-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Est abrogé par :
Avis du 08-02-2024

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Ce document est paru au sommaire du 27-09-2018.