Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 17-09-2018
Statut : Abrogé
OBJET : Homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue »/« Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 septembre 2018
DATE DE PUBLICATION : 27-09-2018
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