Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne d’une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées « Sel de Camargue / Fleur de sel de Camargue »


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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/423 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue» (IGP)]


DATE DE PUBLICATION : 08-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 27-09-2018


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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