Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 20 septembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Est abrogé par :
Décision du 10-10-2024

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Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-09-2024.