Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 05-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 5 septembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale FCO


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Décision du 08-08-2024


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 20-09-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-09-2024.