Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 13 décembre 2024 définissant la zone vaccinale contre le virus de la MHE


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Décision du 17-10-2024


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-12-2024.