Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-10-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du 10 octobre 2024 définissant la zone vaccinale contre le virus de la MHE

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Décision du 19-09-2024

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Décision du 16-12-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-10-2024.