Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 18 septembre 2024 définissant la zone vaccinale contre le virus de la MHE

(Télécharger le PDF (104ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Décision du 10-10-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-09-2024.