Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 25-08-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'IGP "abricot des Baronnies" homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022, JORF du 31 juillet 2022

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Abricot des baronnies » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique

DATE DE PUBLICATION : 25-08-2022

Relations avec les autres documents administratifs

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Est abrogé par :

Avis du 23-05-2024

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Ce document est paru au sommaire du 25-08-2022.