Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Abricot des Baronnies »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Abricot des Baronnies» (IGP)]


DATE DE PUBLICATION : 23-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 25-08-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-05-2024.