Décision du 24-11-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n°2021/06/ASP/AC/Limoges du 24 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

(Télécharger le PDF (527ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-11-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Décision du 08-03-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.