Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2023/01/ASP/AC/Limoges du 8 mars 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
DATE DE PUBLICATION : 13-03-2023
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Abroge : Délégation de signature du 29-06-2017 Délégation de signature du 07-02-2019 Délégation de signature du 24-01-2019
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