Décision du 08-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2023/01/ASP/AC/Limoges du 8 mars 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-03-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Délégation de signature du 29-06-2017 Délégation de signature du 07-02-2019 Délégation de signature du 24-01-2019 Décision du 12-12-2019 Décision du 29-01-2015 Décision du 25-11-2021 Décision du 23-10-2014 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.