Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 03-12-2019
Statut : Abrogé
OBJET : Décision n° 2019/15/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
(Télécharger le PDF (409ko))DATE DE PUBLICATION : 12-12-2019
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