Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 21-06-2017

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n°2017/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.


(Télécharger le PDF (2649ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-06-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 08-03-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-06-2017.