Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 21-06-2017
Statut : Abrogé
OBJET : Décision n°2017/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2017
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