Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2014

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n°2014/08/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 08-03-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.