Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 07-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d’origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Poulet du Bourbonnais »


(Télécharger le PDF (971ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 11-08-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-12-2023.