Décision du 18-03-2025
Statut : Rectifié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
DATE DE PUBLICATION : 20-03-2025
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