Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 21-03-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annexe 4 p.25 : retrait de communes non concernées par le dispositif à savoir Azral, Biliers, Ferel, La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac, Nivillac et Penestin
LIEN VERS LE DOCUMENT ADMINISTRATIF RECTIFIE :
Décision
du 18-03-2025