Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 20-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2023/121/PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet : 26/10/2023
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |