Délégation de signature du 27-12-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n°2022/ 217 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 29/12/2022

(Télécharger le PDF (325ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Délégation de signature du 12-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.