Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2022/ 217 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 29/12/2022
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |