Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-12-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Décision n°2022/ 217 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 29/12/2022
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
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Est abrogé par : Délégation de signature du 12-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |