Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 12-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2024/161/PDG du 9 décembre 2024 - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 12/12/2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Délégation de signature du 28-11-2024
Décision du 29-08-2024
Délégation de signature du 01-06-2023
Délégation de signature du 29-12-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-12-2024.