Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 02-12-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Délégation de signature n° 2024/139/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet le 2 décembre 2024
(Télécharger le PDF (1026ko))DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Abroge :
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |