Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-08-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n° 2024/84/PDG portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 01/09/2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Délégation de signature du 12-12-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-08-2024.