Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-08-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Décision n° 2024/84/PDG portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 01/09/2024
DATE DE PUBLICATION : 29-08-2024
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Est abrogé par : Délégation de signature du 12-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |