Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 31-05-2023
Statut : Abrogé
OBJET : Délégation de signature n° 2023/76/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 1er juin 2023
DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |