Décision du 05-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision 2023 - GC02 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application au programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Tempête Fiona du 16 au 18 septembre 2022

(Télécharger le PDF (404ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-07-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.