Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-06-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 13-06-2024
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