Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 26-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 26 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Arrêté du 13-06-2024


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-06-2024.