Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-08-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huître de Normandie », homologué par arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219677A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219677A
DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022
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