Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-08-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huître de Normandie », homologué par arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219677A)


(Télécharger le PDF (770ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219677A


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Avis du 23-11-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-08-2022.