Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huître de Normandie »

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commission du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Huître de Normandie» (IGP)]

DATE DE PUBLICATION : 23-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Cahier des charges du 11-08-2022 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.