Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 08-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP sud de France (CIVL) portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon


(Télécharger le PDF (4942ko))


REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France


DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-12-2018.