Règlement technique du 27-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2503468A)

(Télécharger le PDF (176ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja

DATE DE PUBLICATION : 27-03-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Règlement technique du 11-06-2020 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.