Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 27-03-2025
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2503468A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
DATE DE PUBLICATION : 27-03-2025
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