Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 11-06-2020
Statut : Abrogé
OBJET : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2020
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Est abrogé par : Règlement technique du 27-03-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |